Avocats Mouliets & Rayssac
 

Honoraires

Maîtres Mouliets & Rayssac

Le Cabinet MOULIETS et RAYSSAC est composé de deux avocats expérimentés qui assurent la défense de leurs clients depuis plus de 10 ans dans des matières techniques telles que le droit immobilier et de la construction, le droit des contrats et des assurances.

Les honoraires sont convenus avec le client, sur un mode forfaitaire ou suivant un taux horaire de 200 € Hors Taxes.

Un honoraire complémentaire, fonction du résultat ou du service rendu, peut être prévu, étant précisé que l'avocat français n'a pas le droit de fixer exclusivement l'intégralité de ses honoraires en fonction du résultat de l'affaire.

Des abonnements peuvent également être souscrits par les entreprises, pour le conseil et l'accompagnement au quotidien.

Conformément à nos règles déontologiques et aux usages, les honoraires sont fixés en fonction d'un certain nombre d'éléments :

  • le temps consacré à l'affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l'affaire,
  • l'importance des intérêts en cause,
  • l'incidence des frais et charges du cabinet,
  • la notoriété, les titres, l'ancienneté, l'expérience et la spécialisation,
  • les avantages et le résultat obtenu au profit du client, ainsi que le service rendu,
  • la situation de fortune du client,

Important :

L'avocat peut demander une provision sur honoraires et frais à l'ouverture du dossier. A défaut de paiement, il peut renoncer à s'occuper de l'affaire.
Pour en savoir plus :
Consulter l'article 11 du Règlement intérieur national de la profession d'avocat