Avocats Mouliets & Rayssac - Droit de la Construction et de l'Urbanisme
 

Droit de la Construction & Urbanisme

  • Accompagnement juridique maîtrise d'oeuvre, maîtrise d'ouvrage
  • Normes de la construction, DTU
  • Responsabilité des constructeurs et sous-traitants
  • VEFA, CCMI
  • Assistance à expertise avec possibilité d'intervention d'un Expert partenaire
  • Servitudes et bornages
  • Propriétés et possessions immobilières
  • Edifices menaçant ruine, péril imminent, habitats insalubres
  • Expropriations
  • Contentieux permis de construire